📄 Conditions Générales de Vente
Claire Nutris – Claire Couturier
Dernière mise à jour : 26 Juin 2025
1. Les prestations et services
Claire Nutris propose :
- Des accompagnements nutrition personnalisés à distance (bilan, suivi, coaching WhatsApp, documents numériques, etc.)
- Des produits numériques (e-books, guides pratiques, fiches PDF)
Ces services sont uniquement destinés à un usage personnel. Toute reproduction, revente ou diffusion est strictement interdite.
2. Tarification / Prix
Les tarifs des prestations et produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Claire Nutris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les prix sont disponibles sur le site internet www.clairenutris.fr et/ou fournis sur devis pour les prestations sur mesure.
⚠️ Toute demande de modification, tâche urgente ou prestation non prévue dans le cadre initial fera l’objet d’un supplément tarifaire.
Ce tarif additionnel sera communiqué et validé avec la cliente avant toute intervention
.3. Délais de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf mention contraire convenue entre les parties (ex : paiement en plusieurs fois).
Les règlements peuvent se faire via carte bancaire, virement ou toute autre solution sécurisée proposée sur le site.
4. Indemnités de recouvrement
En cas de non-paiement à l’échéance, des pénalités peuvent être appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
Une indemnité forfaitaire de 40 € sera exigée pour frais de recouvrement, en plus des pénalités éventuelles.
5. Modalités de réservation
L’inscription à un accompagnement se fait :
- Via le site internet
- Ou suite à un échange direct par email ou messagerie professionnelle
Toute réservation est ferme à réception du paiement total ou du premier acompte (en cas de paiement en plusieurs fois).
6. Données personnelles
Les données collectées (nom, email, téléphone, objectifs, informations personnelles liées à l’alimentation ou la santé) sont nécessaires à la bonne exécution du service.
Elles sont traitées de manière confidentielle, ne sont jamais revendues, et sont conservées pour une durée de 3 ans maximum.
Le client peut demander à tout moment l’accès, la rectification ou la suppression de ses données, conformément au RGPD.
Voir la Politique de confidentialité pour plus d’informations.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus fournis (e-books, fiches, supports PDF, conseils, messages WhatsApp, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils sont réservés à l’usage strictement personnel du client.
Toute reproduction, transmission, modification, publication ou revente sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon punie par la loi.
8. Obligations des parties
Du côté de Claire Nutris :
- Fournir un service de qualité, dans les délais convenus
- Respecter la confidentialité des échanges
- Adapter les conseils à la réalité et aux besoins du client (dans les limites de son champ de compétences)
- S’engage à répondre aux messages et questions des clientes du lundi au vendredi entre 9h et 19h via WhatsApp (ou autre canal défini).
Les messages reçus en dehors de ces créneaux seront traités dès que possible pendant les heures prévues.
Ce fonctionnement garantit un cadre clair, respectueux et équilibré pour les deux parties.
Du côté du client :
- Fournir des informations exactes
- Être actif et engagé dans le processus d’accompagnement
- Respecter le paiement des prestations selon les modalités définies
9. Rétractation – Annulation – Report
E-books / contenus numériques :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois le téléchargement effectué ou le contenu livré.
Accompagnements :
- L’annulation d’une réservation est possible jusqu’à 72h avant le début du suivi, sur simple demande par email.
- En cas d’annulation tardive ou de non-présentation sans justification, aucun remboursement ne sera effectué.
- En cas de force majeure ou problème de santé justifié, le report pourra être proposé sans frais.
🔒 Suspension temporaire du suivi :
En cas d’événement exceptionnel (problème de santé, urgence familiale, etc.), la cliente peut demander la suspension temporaire de l’accompagnement, pour une durée maximale de 4 semaines.
Cette demande devra être formulée par écrit et justifiée et reste soumise à l’accord de Claire Nutris.
🔁 Au-delà de ce délai ou en cas de demande suspension répétée ou non motivée, Claire se réserve le droit de :
- Refuser la suspension
- Proposer un report partiel
- Ou mettre fin à l’accompagnement, sans remboursement, si la qualité du suivi ou l’engagement de la cliente est impacté
De la même manière, Claire Nutris se réserve le droit de suspendre temporairement l’accompagnement en cas de force majeure (problème de santé, accident, événement imprévu) ou d’obligation professionnelle exceptionnelle.
La cliente sera informée dans les meilleurs délais, et les prestations seront reportées ou réorganisées sans frais.
10. Litiges – Droit applicable – Tribunal compétent En cas de litige, un règlement amiable sera toujours privilégié.
Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Le droit applicable est le droit français.